Pierre BROSSAULT

L’installation de deux antennes relais à Dinard fait débat

Les opérateurs Free et Orange veulent installer deux antennes relais de téléphonie mobile d’une hauteur de 24 mètres chacune dans le stade de Port Blanc, à Dinard. Les riverains ont créé un collectif pour demander des informations et des explications.

Une réunion publique a été organisée cet après-midi en mairie de Dinard, en présence de la maire et des représentants des deux opérateurs. Une centaine de personnes étaient présentes, la plupart très inquiètes des risques éventuels liés à l’installation de ces deux antennes. Le débat a duré 2 heures, avec force chiffres sur la puissance et les mesures du champ électromagnétique relevé sur ce type de structures.

EXTRAIT

En ce qui concerne le site SEVESO2 simple fabrication d'eau de javel ou en sommes nous ?

Pas de nouvelle du périmètre de prévention des risques

A suivre.........

Conseil Municipal du 6 Février 2012.

Le débat d'orientation budgétaire (DOB) permet à l'assemblée de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront inscrites dans le cadre du budget primitif.

Le D.O.B. ne présente aucun caractère décisionnel

Acte I - Présentation des documents aux conseillers municipaux (5 Jours avant le débat sans explications)

Les documents 

Acte II - Mon intervention au Conseil Municipal :

Votre note communiquée aux conseillers municipaux pour débattre des orientations budgétaires de l’exercice 2012, marque un progrès au sens d’une meilleure information sur les données de la commune. Je tenais à le faire remarquer.

Le budget communal 2012 s’inscrit dans un contexte de crise financière nationale et internationale. Un fait majeur est le gel des dotations de l’état aux collectivités locales. En ce qui concerne nos concitoyens il est impossible de leur demander beaucoup plus d’efforts sur le plan fiscal.

Vous mentionnez le contexte local antérieur en grandes masses. Je retiendrai que l’année 2010 a vu les recettes de fonctionnement progressées de 6,4 %. L’augmentation très sévère de la fiscalité locale en 2010 qui a marqué les esprits des dinardais à contribué à améliorer de manière significative l’autofinancement et ce que vous mentionnez comme étant la chaîne de l’épargne. Cette épargne nette a quasiment été multipliée par 2.

C’est la gestion antérieure menée depuis 2005, qui vous a contraint à cette augmentation de la fiscalité locale. L’épargne nette est passée de 1 357 000 € en 2005 pour sombrer à 523 000 € en 2008. Il est vrai que pour faire face vous avez eu recours à l’emprunt en 2009 pour 3 millions d’euros souscrit auprès de la caisse d’Epargne

Vous profitez de bases fiscales et de taux d’imposition hors du commun, largement supérieures à la moyenne départementale et régionale. Dinard est une commune riche, riche de sa fiscalité, mais pauvre de sa jeunesse et pauvre en acteurs économiques majeurs.

On peut se contenter, de constater que les taux de fiscalité locale resteront stables pour 2012. Mais pouvez vous encore les augmenter ? Néanmoins le renchérissement des bases de 1,8% décrété par le gouvernement verra une augmentation de la fiscalité locale.

On pourra se satisfaire de la baisse du taux de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour 2012, qui était un des plus élevé d’Ille et Vilaine. C’est une avancée en la matière mais encore insuffisant au vu du service rendu. Nous verrons lors de l’adoption du budget annexe de combien sera cette baisse sur le bénéfice que vous avez qualifié d’environnemental.

Mais en matière de fiscalité locale le plus dur sera à venir puisque vous mentionnez à juste raison que le chantier sur les valeurs locatives est entamé sur les locaux commerciaux. Les valeurs locatives de la taxe d’habitation et de la taxe foncière sont elles d’un autre âge…..

Sur le plan des charges de fonctionnement après une augmentation de 1,5 % en 2011, je constate quasiment le même montant en 2012, il n’y a pas de décroissance, excepté les conséquences liées à l’inflation. C’est quand même une amélioration par rapport au passé. En 2008 les dépenses réelles de fonctionnement étaient supérieures de 3 % par rapport au budget prévu pour 2012.

Il serait néanmoins intéressant de connaître les charges de fonctionnement qui seront impactées par l’ouverture de la médiathèque, car d’après les chiffres communiqués sur une prévision de 2013, il n’y a aucune conséquence, ce que je trouve surprenant.

En matière d’emprunt vous mentionnez le désendettement de la commune, et à la page 8 vous indiquez « Le recours à l’emprunt sera également limité en 2012 » Cela semble contradictoire avec votre tableau page 11, puisque je constate qu’il n’y aura aucun recours à l’emprunt. Nous verrons les inscriptions au budget primitif de 2012, qui devront être interprétées comme des inscriptions d’équilibre.

Si je conçois que l’épargne nette est un facteur essentiel du financement de l’investissement, celle ci doit être maintenue au même niveau que les programmes d’investissement. Votre projet de plan pluri annuel d’investissement, qui à le mérite d’exister sur la forme, montre que vous avancez à marche forcée. Malheureusement cette épargne nette selon vos chiffres diminue en 2011 par rapport à 2010 de : 13 % passant de 2 927 000 € à 2 574 000 € et pour 2012 cette épargne nette sera de 2 236 000 € soit une baisse de : 14 %. En deux ans votre épargne nette aura diminué de 24 %. Cela nécessitera d’adapter votre plan pluri annuel d’investissement à l’évolution de votre épargne nette, ce qui n’est pas le cas.

En examinant vos projections et tableaux divers, il ne fait aucun doute que la non réalisation d’emprunts pour financer vos investissements trouve sa source, dans le fait que tout ce qui est annoncé est loin d’être réalisé, nous le verrons au compte administratif 2011, et que vous mettez en œuvre de manière systématique le recours à des crédits de trésorerie dit revolving pour un  montant de 3 millions d’euros soit pratiquement 25 % de votre encours d’emprunt début 2011. La question qui mérite d’être posée est de savoir si le découvert est de l’emprunt ? Pour le ministère de l’économie et des finances la réponse est oui.

 

 A Dinard les dernières élections municipales ont vu quatre listes d’opposition s’affronter à la majorité. Chacune avec sa propre spécificité et son lot d’ambitions personnelles. Les électeurs sont des citoyens responsables. Ils ont fait le choix de reconduire la majorité au pouvoir depuis bientôt un quart de siècle. La fusion des listes de l’opposition au second tour a été un échec total. Une union qui ne se fait pas au premier tour, est une union de façade au second tour. L’opposition municipale qui s’est crée, avec ses leaders multiples et ses conceptions à géométrie variable, n’a pas manifesté de cohérence. Celle ci n’est pas porteuse  d’un projet d’alternance démocratique municipal que les Dinardais réclament. S’opposer pour s’opposer n’est pas une vocation ou alors on enterre ses propres convictions, ainsi que le projet que l’on à proposé aux citoyens. La participation au débat municipal doit s’effectuer d’une seule et même voix, celle de la compétence exprimée et affirmée. Le contraire est l’expression d’ambitions personnelles. Les Dinardais réclament une unité de l’opposition capable d’assurer une alternance démocratique. Pour ma part j’ai conclu à l’absence d’éléments susceptibles d’assurer ce renouveau, et j’ai quitté le groupe « Union pour réussir l’avenir » Je conserve mon indépendance dans une opposition municipale qui revendique le droit d’exister. Les derniers débats des conseils municipaux marquent une volonté exprimée par la majorité municipale de confisquer à son profit l’expression démocratique, et je pense que l’on atteint le degré zéro de la démocratie. Dinardaises et Dinardais que pensez vous d’un maire élue par défaut qui déclare : « Je n’ai pas le temps pour des commissions supplémentaires » « Pour créer des commissions à Dinard, il faudrait qu’il puisse avoir un débat constructif, ce qui apparaît impossible » « Je suis réticente à tendre le bâton pour me faire battre »

Réunir la commission des finances au moins une seule fois dans l’année est ce trop demander, pour que élus de la majorité et de la minorité puissent débattre du budget ? Nous sommes dans une situation bloquée, une dictature municipale, une autocratie familiale qui ne survit que grâce à un clientélisme électoral exacerbé. Il est temps que les démocrates dinardais mettent leurs ambitions personnelles en berne et se rassemblent pour constituer un front républicain qui sera porteur d’espoir et d’ambitions pour une ville que nous aimons tous.

L’alternance est en marche.

Je vous présente tous mes voeux pour cette nouvelle année 2012.

Il faut croire en de jours meilleurs

Pierre BROSSAULT

Conseiller Municipal

 

En ma qualité de conseiller municipal je viens de recevoir dans ma boite aux lettres, la correspondance d'un citoyen Dinardais qui interpelle l'élu que je suis.

La transparence m'oblige à publier cette correspondance.

Lettre n° 11                                                                                      Jacques Huet.

Dinard le 04/11/2011

 

Mesdames, Messieurs les Conseillers,

 

Il  manque 84 000 € dans les comptes de la commune !!!!!

 

La lecture des comptes administratifs 2007 de la commune et de son CCAS  met en évidence « l’évaporation de 84 000 € ».

 

-       Le compte administratif 2007 de la commune (ligne 657362) déclare une subvention versée au CCAS d’un montant de 1 623 000 €. (Pièce n° 1).

-       Le Trésorier Principal de la ville confirme le versement de la subvention pour un montant de 1 623 000 €. (Pièce n° 4).

-       Le rapport d’activité de 2007 et diagnostic d’analyse des besoins sociaux du CCAS (document diffusé) en 2009 fait apparaître page 66 que la mairie n’a réellement versée que la somme de 1 539 000 €. (Pièce n° 2).

-       Le compte administratif 2007 du CCAS (Ligne 74) déclare un versement au CCAS d’un montant de 1 841 123,37 €. Cette ligne englobe la subvention de la ville et autres dotations. (Pièce n° 3).

-       La réponse sur la demande de détail des différentes opérations de cette ligne 74 met en évidence que la mairie n’a versée que la somme de 1 539 000 €. (Pièces n°5 (1 et 2).

 

Je vous rappelle que les comptes administratifs sont présentés à l’équilibre.

Il manque donc 84 000 €

 

Ce travail de recherche vient dans la continuité du fait que fin 2008, j’ai été entendu par la « Brigade Régionale Financière de Bretagne »  dans le cadre d’une enquête portant déjà sur les comptes du CCAS pour les années 2001 et 2002.  Le poste « évolution des crédits de secours » (service 5234) avait subi une très forte inflation en 2001 et 2002 (367 165,15 € et 440 087,98 €) alors que la moyenne se situe autour des 170 000 €. (Pièce n° 5).

 

Le gendarme enquêteur se posait cette question :

 

« Avez-vous des pauvres à Dinard qu’en années électorales ? »

 

Je vous adresse cette lettre bien avant la date du prochain conseil municipal afin que vous ayez le temps de pouvoir faire inscrire cette question à l’ordre du jour.

 

Je vous rappelle également que les comptes administratifs ont été approuvés sous votre mandature  en 2008. Qu'allez- vous répondre aux Dinardais concernant l'évaporation de cet argent public?

 

Jusqu’à quand pouvez-vous cautionner de tels agissements ?

 

     -    J’ai alerté la Chambre Régionale des Comptes

-       Je me réserve le droit de saisir la justice afin que la transparence soit faite sur ce dossier.